Rédaction : Elsa
Depuis le Code de 1917, le mariage est un contrat entre un homme et une femme, avec pour objets :
- la procréation et l'éducation des enfants,
- l'aide mutuelle et la satisfaction de l'attrait mutuel.
Et dont les propriétés essentielles sont l'unité (contre la bigamie) et l'indissolubilité (contre le divorce).
Le IIe concile du Vatican définit le mariage comme "une
communauté profonde de vie et d'amour".
Mais la jurisprudence des tribunaux ecclésiastiques a tendance à infléchir la définition de ce Code quand il s'agit d'annuler un mariage.
Aux yeux de l'Eglise, deux époux ne peuvent vouloir ce contrat en excluant le sacrement du baptême.
Quand il n'y a qu'un partenaire sur les deux qui est sujet de l'Eglise catholique, il y a :
• une "enquête canonique"
• la publication des bans (pour déceler les empêchements éventuels)
• la préparation spirituelle
• l'échange des consentements en présence de 2 témoins et du curé (ou de l'ordinaire, ou du délégué de l'un d'eux) du lieu de célébration (normalement le domicile de la femme, ou de la partie catholique dans le cas de mariage mixte). Cette présence est nécessaire sous peine de nullité (depuis le Concile de Trente) contre les mariages clandestins. Il y a toutefois des dispenses dans des cas très particuliers.
Pour un mariage entre deux personnes non catholiques (baptisés ou non), le droit canonique renvoie à la législation sous laquelle les futurs conjoints se sont placés.
Les empêchements
Ce sont des circonstances tenant à la personne et qui s'opposent au mariage du fait d'une décision légale, et sous peine d'invalidité.
• l'âge (moins de 16 ans pour l'homme et moins de 14 ans pour la femme)
• l'impuissance
• l'existence d'un mariage antérieur non dissous (bigamie)
• l'existence d'une parenté ou d'une alliance au degré prohibé
• le fait d'avoir reçu un ordre sacré (l'épiscopat, le presbytérat, le diaconat)
• un vœu solennel de religion
• une disparité de culte (entre un sujet catholique et un non baptisé)
Mais certains sont susceptibles de dispense moyennant diverses formalités.
Les raisons de nullité du mariage
Théoriquement tout mariage est indissoluble mais, en vertu du "privilège pétrinien", le pape se reconnaît le droit de dissoudre :
• le mariage non consommé même entre 2 baptisés
• le mariage dont l'un des partenaires n'est pas baptisé.
Les raisons valables pour l'annulation :
* violence ou crainte grave et injuste infligée de l'extérieur (s'agissant des pressions exercées par les parents, la nullité n'est admise que s'il y a eu une "crainte révérentielle qualifiée")
* erreur sur la personne du partenaire
* ignorance des rudiments de ce en quoi consiste le mariage
* simulation (lorsque l'union que veut l'un des époux n'est pas celle que l'Eglise définit comme mariage) totale (comédie pure et simple) ou partielle (union excluant les propriétés essentielles du mariage : fécondité, indissolubilité, monogamie)
* altération des facultés psychiques (aliénation mentale, certaines névroses, immaturité ou défaut de discernement empêchant d'assumer l'union conjugale)
Les actions en nullité
Elles sont portées devant les tribunaux ecclésiastiques. Le défenseur du lien défend la validité du mariage ; si la nullité est prononcée, il est tenu de faire appel parce que 2 sentences positives successives sont requises pour valider la nullité.